On peut visiter les Émirats Arabes Unis pour le tourisme, et dans ce cas il est simple de s’y déplacer et de s’exprimer en anglais. Mais si vous souhaitez vous y rendre pour acheter un bien immobilier, il est nécessaire de se familiariser avec quelques mots en arabe. Pas besoin d’avoir d’études approfondies, mais simplement un petit lexique qui vous aidera grandement pour acquérir un appartement ou une maison sur place.
Ejari
Vous entendrez très certainement ce mot en cas de location d’un appartement ou d’une maison dans l’émirat de Dubaï. C’est un dispositif obligatoire d’enregistrement qui a été créé par les autorités dubaïotes pour suivre les transactions immobilières. Ainsi, elles vont s’assurer de l’équilibre des obligations entre propriétaires et locataires. Cette démarche est aussi nécessaire pour accéder à d’autres facilités et utilités, telles que la fourniture de l’eau et de l’électricité par la DEWA, le raccordement à internet et au téléphone, mais aussi l’attribution des licences de distribution d’alcool.
Tawtheeq
Ce dispositif appelé Tawtheeq est très versatile car on le retrouve dans plusieurs domaines de la vie quotidienne. En effet, il permet de valider les contrats de location d’appartement ou de maison auprès des autorités de Dubaï. Similaire à l’Ejari, il est utilisé pour pouvoir ouvrir la fourniture d’accès à internet, au téléphone, à l’eau et l’électricité, aux visas afin de parrainer les personnes qui sont à votre charge, les cartes de stationnement pour votre véhicule, etc.
Ijarah
Il s’agit d’un système de leasing, à savoir une location longue durée avec une possibilité d’achat à son expiration et qui s’applique sur les propriétés immobilières. Vos loyers concernant tel ou tel bien immobilier peuvent être ainsi convertis en actions et il est possible d’accéder à la propriété dudit bien en fin de période. C’est un dispositif récent régi par le Département Foncier dubaïote.
Estidama
« Estidama » est le mot arabe pour la durabilité. C’est un ensemble de méthodes et de processus pour le design d’immeubles, pour construire et exploiter des bâtiments et des communautés de manière plus durable. Le programme est un aspect clé de la campagne « Abu Dhabi Vision 2030 » pour construire l’émirat d’Abu Dhabi selon des normes vertes innovantes. Le programme n’est pas en soi un système d’évaluation des bâtiments écologiques comme LEED ou BREEAM, mais plutôt un ensemble d’idéaux imposés dans un format de type de code du bâtiment.
Chaque bâtiment se voit attribuer une note appelée « Pearl » qui veut dire perle en français. Le programme Estidama est obligatoire à Abu Dhabi, aux Émirats arabes unis – tous les bâtiments doivent atteindre une note minimale de 1 « Pearl » et tous les bâtiments financés par le gouvernement doivent avoir au moins une note de 2 « perles ».
Al Sa’fat
Au même titre que dans tout le reste de la fédération des émirats, les autorités dubaïotes sont également concernées par le développement durable. C’est pourquoi de nouvelles normes de construction sont entrées en vigueur en 2014 pour s’assurer que tous les nouveaux projets immobiliers privés soient conformes aux règles de l’écologie et de la durabilité. Ce terme regroupe donc toutes les dispositions légales et réglementaires pour la « construction verte », comme on peut le retrouver sur le site officiel ici. Tous les bâtiments du gouvernement satisfont à cette réglementation du Al Sa’fat. Conscientes de la diminution de l’utilisation des ressources pétrolières, les autorités préconisent également le recours à des sources d’énergie réutilisables, telles que les panneaux solaires.
Trakheesi
Le système Trakheesi s’adresse aux intermédiaires des transactions immobilières. Il fournit des services de licences, des services de permis immobiliers aux sociétés immobilières ainsi que des cartes électroniques d’identification aux courtiers immobiliers. Le système Trakheesi s’intègre au plan stratégique de Développement Économique de Dubaï (DED) par l’extraction des données des agences immobilières et la synchronisation des informations de licence lors de toute modification des procédures de licence (changement de nom commercial, renouvellement de licence, etc.) effectuée dans le cadre du DED.
Tasdeeq
Il s’agit d’un dispositif complexe et performant d’authentification des contrats et des transactions immobilières à Dubaï, localisé dans la municipalité d’Ajman. L’autorité compétente propose également une application mobile, comme on peut le voir sur son site officiel.
Makan
C’est en quelque sorte le « cadastre GPS officiel » en vigueur à Dubaï. En arabe, Makan signifie littéralement « ma position ». Ainsi, chaque immeuble, lieu public ou maison se voit attribuer un numéro unique à 10 chiffres que l’on nomme le « numéro Makani ». Il est ainsi beaucoup plus simple de localiser tel ou tel bien immobilier sur un plan, de se déplacer d’un point à un autre. L’application est disponible sur internet, par exemple ici sur Google Play, et permet également d’envoyer un appel géolocalisé en cas d’urgence. C’est un dispositif très récent et moderne, qui sera progressivement développé dans le reste des EAU.
Musataha
À l’exception de certaines zones franches clairement définies dans l’émirat de Dubaï, dans la capitale même de Dubaï, il n’est pas possible pour un étranger de devenir propriétaire du terrain. Il peut en revanche être propriétaire des murs et des planchers. Le contrat « Musataha » précise, en tant qu’exception au principe, le droit légal de construire et de conserver le bâtiment sur le terrain d’une autre personne pour une durée déterminée de plusieurs années. En principe, il s’agit d’une période maximale de 50 ans. Les droits Musataha sont régis par l’article 1353 du Code civil des EAU qui stipule expressément que les droits conférés au Musateh sont un droit réel. Cela signifie essentiellement que ce type de droit serait opposable aux parties contractantes et à tous les tiers. Un Musataha est un droit qui confère au Musateh la propriété des bâtiments développés ou de toute construction qui s’y trouve ainsi que le pouvoir d’en disposer.
OqoodIl s’agit certainement d’un des termes les plus importants en arabe pour vous, puisqu’il veut dire tout simplement « contrats » (au pluriel). Plus concrètement, c’est un service du « Dubai Land Development » plus particulièrement chargé des développeurs immobiliers. Ces contrats Oqood décrivent plusieurs services ou projets de développement immobilier qui ne sont pas encore enclenchés. L’Oqood est donc chargé de superviser la correcte administration des projets immobiliers et leur conformité à la législation. Il garantit ainsi que les achats sur plan soient faits de façon transparente et permet d’établir la confiance entre investisseurs et développeurs.
